- Contentieux électoral
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Contentieux électoral ensemble des litiges relatifs à l'application de la législation et de la réglementation électorales.
Encyclopédie Universelle. 2012.
contentieux — contentieux, ieuse [ kɔ̃tɑ̃sjø, jøz ] adj. et n. m. • 1257; du lat. contentiosus « querelleur » 1 ♦ Dr. Qui est, ou qui peut être l objet d une discussion devant les tribunaux. ⇒ contesté, litigieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse … Encyclopédie Universelle
électoral — électoral, ale, aux [ elɛktɔral, o ] adj. • 1571; de électeur 1 ♦ Anciennt Propre ou relatif à un électeur du Saint Empire. Mod. Propre ou relatif à des électeurs. Corps, collège électoral. Liste électorale : catalogue alphabétique officiel des… … Encyclopédie Universelle
Tribunal Electoral del Poder Judicial de la Federacion — Tribunal Electoral del Poder Judicial de la Federación Au Mexique, le Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la Fédération (en espagnol Tribunal Electoral del Poder Judicial de la Federación, couramment appelé Trife) est l organe du pouvoir… … Wikipédia en Français
Tribunal electoral del poder judicial de la federación — Au Mexique, le Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la Fédération (en espagnol Tribunal Electoral del Poder Judicial de la Federación, couramment appelé Trife) est l organe du pouvoir judiciaire le plus élevé de la fédération spécialisé en … Wikipédia en Français
Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la fédération — Tribunal Electoral del Poder Judicial de la Federación Au Mexique, le Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la Fédération (en espagnol Tribunal Electoral del Poder Judicial de la Federación, couramment appelé Trife) est l organe du pouvoir… … Wikipédia en Français
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Plein contentieux — Recours de plein contentieux en droit administratif français Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
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